« ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie (Q52115) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie (français)
    eli/ordonnance/2005/5/6/DOMX0400255R
    eli/ordonnance/2005/5/6/2005-432

    Identifiants