« décret n° 2005-437 du 9 mai 2005 modifiant le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat (Q52128) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-437 du 9 mai 2005 modifiant le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-437 du 9 mai 2005 modifiant le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/5/9/ECOP0400952D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/5/9/2005-437
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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