« décret n° 2005-531 du 24 mai 2005 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et relatif à la discipline (Q52245) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-531 du 24 mai 2005 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et relatif à la discipline
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2005-531 du 24 mai 2005 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat et relatif à la discipline (français)
    eli/decret/2005/5/24/JUSC0520277D
    eli/decret/2005/5/24/2005-531

    Identifiants