« ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport (Q52381) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2005/6/8/INTX0500078R
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2005/6/8/2005-654
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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