« ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale (Q52591) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale (français)
    eli/ordonnance/2005/7/18/SANX0500107R
    eli/ordonnance/2005/7/18/2005-804

    Identifiants