« ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés (Q52677) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés (français)
    eli/ordonnance/2005/7/28/EQUX0500152R
    eli/ordonnance/2005/7/28/2005-864

    Identifiants