« ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte (Q52680) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2005/7/28/DOMX0500126R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2005/7/28/2005-868
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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