« loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (Q52776) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 21:22

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (français)
    eli/loi_organique/2005/8/2/SANX0500006L
    eli/loi_organique/2005/8/2/2005-881

    Identifiants