« décret n° 2005-1003 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général (Q52886) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1003 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-1003 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/8/23/MENE0501639D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/8/23/2005-1003
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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