« décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q52926) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (français)
    eli/decret/2005/8/26/MENS0501824D
    eli/decret/2005/8/26/2005-1037

    Identifiants