« décret n° 2005-1071 du 29 août 2005 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q52937) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1071 du 29 août 2005 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-1071 du 29 août 2005 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/8/29/MCCK0500526D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/8/29/2005-1071
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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