« décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (Q5102) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 janvier 2009
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 janvier 1976
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
22 décembre 1975
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29 novembre 2019
eli/decret/1975/12/22/75-1208
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062276
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aucune valeur
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75-1208
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019