« ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier (Q53220) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier (français)
    eli/ordonnance/2005/10/13/ECOX0500216R
    eli/ordonnance/2005/10/13/2005-1278

    Identifiants