« loi du 22 juillet 1895 relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse (Q307) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 22 juillet 1895 relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 22 juillet 1895 relative à l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881, sur la presse (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    22 juillet 1895Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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