« décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif (Q53276) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 août 2016
    1 août 2016
    23 octobre 2005
    décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif (français)
    décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006052585
    LEGITEXT000032961954
    21 octobre 2005
    1 référence
    LEGITEXT000006052585
    LEGITEXT000032961954
    eli/decret/2005/10/21/MENF0501328D
    1 référence
    LEGITEXT000006052585
    LEGITEXT000032961954
    eli/decret/2005/10/21/2005-1312
    1 référence
    LEGITEXT000006052585
    LEGITEXT000032961954

    Identifiants

    LEGITEXT000032961954
    LEGITEXT000006052585
    1 référence
    LEGITEXT000006052585
    LEGITEXT000032961954
    2005-1312
    1 référence
    LEGITEXT000006052585
    LEGITEXT000032961954