« décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (Q53518) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/12/2/JUSK0540138D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/12/2/2005-1490
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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