« ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants (Q53570) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants (français)
    eli/ordonnance/2005/12/8/SANX0500289R
    eli/ordonnance/2005/12/8/2005-1529

    Identifiants