« loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (1). (Q53590) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (1).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (1). (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2005/12/12/DEFX0500016L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2005/12/12/2005-1550
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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