« loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat (Q53632) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2005/12/15/INTX0500193L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2005/12/15/2005-1562
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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