« décret du 20 septembre 1896 relatif au contrôle et aux vérifications des opérations des caisses d'épargne (Q311) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 20 septembre 1896 relatif au contrôle et aux vérifications des opérations des caisses d'épargne
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 20 septembre 1896 relatif au contrôle et aux vérifications des opérations des caisses d'épargne (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    20 septembre 1896Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1896/9/20
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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