« décret n° 76-233 du 19 février 1976 modifiant le décret n° 61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des redevances pour les travaux de contrôle exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure et pour utilisation du matériel de l'Etat (Q5164) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 76-233 du 19 février 1976 modifiant le décret n° 61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des redevances pour les travaux de contrôle exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure et pour utilisation du matériel de l'Etat |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
12 mars 1976
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 76-233 du 19 février 1976 modifiant le décret n° 61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des redevances pour les travaux de contrôle exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure et pour utilisation du matériel de l'Etat (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
19 février 1976
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1976/2/19/76-233
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062464
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
76-233
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019