« décret n° 2006-293 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du Trésor (Q54299) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-293 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du Trésor
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2006-293 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du Trésor (français)
    eli/decret/2006/3/14/ECOP0600078D
    eli/decret/2006/3/14/2006-293

    Identifiants