« décret n° 2006-314 du 16 mars 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (Q54326) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-314 du 16 mars 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    17 septembre 2010
    aucune valeur
    19 mars 2006
    17 septembre 2010
    décret n° 2006-314 du 16 mars 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (français)
    décret n° 2006-314 du 16 mars 2006 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs permanents de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006053429
    LEGITEXT000022822482
    16 mars 2006
    1 référence
    LEGITEXT000006053429
    LEGITEXT000022822482
    eli/decret/2006/3/16/ECOP0600115D
    1 référence
    LEGITEXT000006053429
    LEGITEXT000022822482
    eli/decret/2006/3/16/2006-314
    1 référence
    LEGITEXT000006053429
    LEGITEXT000022822482

    Identifiants

    LEGITEXT000006053429
    LEGITEXT000022822482
    1 référence
    LEGITEXT000006053429
    LEGITEXT000022822482
    2006-314
    1 référence
    LEGITEXT000006053429
    LEGITEXT000022822482