« décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (Q54602) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/5/3/FPPA0600034D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/5/3/2006-501
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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