« décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (Q54775) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2011
    1 janvier 2011
    31 mai 2006
    décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
    décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006053777
    LEGITEXT000023431305
    30 mai 2006
    1 référence
    LEGITEXT000006053777
    LEGITEXT000023431305
    eli/decret/2006/5/30/EQUP0501795D
    1 référence
    LEGITEXT000006053777
    LEGITEXT000023431305
    eli/decret/2006/5/30/2006-625
    1 référence
    LEGITEXT000006053777
    LEGITEXT000023431305

    Identifiants

    LEGITEXT000023431305
    LEGITEXT000006053777
    1 référence
    LEGITEXT000006053777
    LEGITEXT000023431305
    2006-625
    1 référence
    LEGITEXT000006053777
    LEGITEXT000023431305