« décret n° 2006-679 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises (Q54843) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-679 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-679 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/6/9/PMEA0420036D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/6/9/2006-679
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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