« décret n° 2006-971 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Q55269) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2006-971 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-971 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/8/1/DEFP0600651D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/8/1/2006-971
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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