« ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (Q55415) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2006/8/25/SOCX0600132R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2006/8/25/2006-1048
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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