« décret n° 2006-1081 du 28 août 2006 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale (Q55428) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-1081 du 28 août 2006 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-1081 du 28 août 2006 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/8/28/DEFM0600801D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/8/28/2006-1081
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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