« décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (Q55498) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/9/6/ECOP0600383D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/9/6/2006-1121
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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