« décret n° 2006-1317 du 27 octobre 2006 modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un Etablissement public pour l'aménagement de la région dite "de la Défense" (Q55807) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-1317 du 27 octobre 2006 modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un Etablissement public pour l'aménagement de la région dite "de la Défense"
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2006-1317 du 27 octobre 2006 modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un Etablissement public pour l'aménagement de la région dite "de la Défense" (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2006/10/27/EQUU0600181D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2006/10/27/2006-1317
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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