« loi du 20 mars 1904 destinée à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies (Q337) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi du 20 mars 1904 destinée à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 décembre 2007
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
20 mars 1904Grégorien
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29 novembre 2019
loi du 20 mars 1904 destinée à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies (français)
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29 novembre 2019
FRA
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20 mars 1904Grégorien
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29 novembre 2019
eli/loi/1904/3/20
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072724
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29 novembre 2019
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