« loi organique n° 76-1217 du 28 décembre 1976 relative à l'élection du sénateur de Mayotte.(1) (Q5427) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 76-1217 du 28 décembre 1976 relative à l'élection du sénateur de Mayotte.(1)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 76-1217 du 28 décembre 1976 relative à l'élection du sénateur de Mayotte.(1) (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/1976/12/28/76-1217
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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