« décret n° 76-1311 du 29 décembre 1976 modifiant le décret n° 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale de la magistrature (Q5429) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 76-1311 du 29 décembre 1976 modifiant le décret n° 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale de la magistrature |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1976
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29 novembre 2019
décret n° 76-1311 du 29 décembre 1976 modifiant le décret n° 59-772 du 25 juin 1959 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale de la magistrature (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
29 décembre 1976
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29 novembre 2019
eli/decret/1976/12/29/76-1311
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062447
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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76-1311
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019