« ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat (Q56710) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 21:37

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat (français)
    eli/ordonnance/2007/2/1/SOCX0600206R
    eli/ordonnance/2007/2/1/2007-137

    Identifiants