« ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (Q57004) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    23 janvier 2008
    ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (français)
    ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006055626
    LEGITEXT000018052053
    12 mars 2007
    1 référence
    LEGITEXT000006055626
    LEGITEXT000018052053
    eli/ordonnance/2007/3/12/SOCX0700017R
    1 référence
    LEGITEXT000006055626
    LEGITEXT000018052053
    eli/ordonnance/2007/3/12/2007-329
    1 référence
    LEGITEXT000006055626
    LEGITEXT000018052053

    Identifiants

    LEGITEXT000018052053
    LEGITEXT000006055626
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    LEGITEXT000006055626
    LEGITEXT000018052053
    2007-329
    1 référence
    LEGITEXT000006055626
    LEGITEXT000018052053