« décret du 1er août 1905 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 8 avril 1898 (Q345) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 1er août 1905 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 8 avril 1898
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 1er août 1905 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 8 avril 1898 (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    1 août 1905Grégorien
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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