« décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget. (Q57223) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2007/3/27/ECOP0700041D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/3/27/2007-447
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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