« décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie (Q57234) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2013
    aucune valeur
    1 avril 2007
    1 janvier 2013
    décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie (français)
    décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006055790
    LEGITEXT000026893929
    28 mars 2007
    1 référence
    LEGITEXT000006055790
    LEGITEXT000026893929
    eli/decret/2007/3/28/ECOP0700046D
    1 référence
    LEGITEXT000006055790
    LEGITEXT000026893929
    eli/decret/2007/3/28/2007-468
    1 référence
    LEGITEXT000006055790
    LEGITEXT000026893929

    Identifiants

    LEGITEXT000006055790
    LEGITEXT000026893929
    1 référence
    LEGITEXT000006055790
    LEGITEXT000026893929
    2007-468
    1 référence
    LEGITEXT000006055790
    LEGITEXT000026893929