« décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (Q57238) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2007/3/28/MJSK0770059D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/3/28/2007-481
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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