« arrêté du 23 mars 1977 RELATIF AU PRIX LIMITE DU REPAS PAYE A L'AIDE D'UN TITRE-RESTAURANT (Q5525) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 23 mars 1977 RELATIF AU PRIX LIMITE DU REPAS PAYE A L'AIDE D'UN TITRE-RESTAURANT
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 23 mars 1977 RELATIF AU PRIX LIMITE DU REPAS PAYE A L'AIDE D'UN TITRE-RESTAURANT (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1977/3/23
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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