« décret n° 77-348 du 28 mars 1977 créant une taxe parafiscale au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère (Q5545) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 77-348 du 28 mars 1977 créant une taxe parafiscale au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1982
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 avril 1977
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29 novembre 2019
décret n° 77-348 du 28 mars 1977 créant une taxe parafiscale au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère (français)
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29 novembre 2019
FRA
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28 mars 1977
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29 novembre 2019
eli/decret/1977/3/28/77-348
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062673
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aucune valeur
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77-348
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019