« décret n° 2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre (Q57608) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2007-664 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2007/5/3/DEFX0700034D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/5/3/2007-664
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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