« décret n° 2007-884 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (Q57815) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2007-884 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
15 mai 2007
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29 novembre 2019
décret n° 2007-884 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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14 mai 2007
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29 novembre 2019
eli/decret/2007/5/14/MJSF0751085D
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29 novembre 2019
eli/decret/2007/5/14/2007-884
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006056346
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2007-884
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