« décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (Q5577) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 février 1997
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 juin 1977
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29 novembre 2019
décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 mai 1977
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1977/5/27/77-539
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062695
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29 novembre 2019
aucune valeur
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77-539
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019