« décret n° 2007-1235 du 20 août 2007 désignant l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) comme autorité nationale compétente pour les opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) (Q58445) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-1235 du 20 août 2007 désignant l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) comme autorité nationale compétente pour les opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 avril 2009
    aucune valeur
    22 août 2007
    1 avril 2009
    décret n° 2007-1235 du 20 août 2007 désignant l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) comme autorité nationale compétente pour les opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) (français)
    décret n° 2007-1235 du 20 août 2007 désignant l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (OFIMER) comme autorité nationale compétente pour les opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006056826
    LEGITEXT000020475975
    20 août 2007
    1 référence
    LEGITEXT000006056826
    LEGITEXT000020475975
    eli/decret/2007/8/20/AGRM0756512D
    1 référence
    LEGITEXT000006056826
    LEGITEXT000020475975
    eli/decret/2007/8/20/2007-1235
    1 référence
    LEGITEXT000006056826
    LEGITEXT000020475975

    Identifiants

    LEGITEXT000006056826
    LEGITEXT000020475975
    1 référence
    LEGITEXT000006056826
    LEGITEXT000020475975
    2007-1235
    1 référence
    LEGITEXT000006056826
    LEGITEXT000020475975