« décret n°77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant au moins un enfant. (Q5644) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant au moins un enfant.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    21 janvier 2007
    aucune valeur
    17 juillet 1977
    21 janvier 2007
    décret n°77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant au moins un enfant. (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006062723
    LEGITEXT000006062724
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006062723
    LEGITEXT000006062724
    12 juillet 1977
    1 référence
    LEGITEXT000006062723
    LEGITEXT000006062724
    eli/decret/1977/7/12/77-788
    1 référence
    LEGITEXT000006062723
    LEGITEXT000006062724

    Identifiants

    LEGITEXT000006062723
    LEGITEXT000006062724
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006062723
    LEGITEXT000006062724
    77-788
    1 référence
    LEGITEXT000006062723
    LEGITEXT000006062724