« décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (Q58522) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (français)
    eli/decret/2007/8/30/MAEG0752954D
    eli/decret/2007/8/30/2007-1291

    Identifiants