« décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir (Q58555) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2007/9/6/AGRM0764027D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/9/6/2007-1317
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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