« arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie (Q58604) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 novembre 2015
    1 novembre 2015
    16 septembre 2007
    arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie (français)
    arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019495958
    LEGITEXT000031341139
    13 septembre 2007
    1 référence
    LEGITEXT000019495958
    LEGITEXT000031341139
    eli/arrete/2007/9/13/MCCB0756714A
    1 référence
    LEGITEXT000019495958
    LEGITEXT000031341139

    Identifiants

    LEGITEXT000031341139
    LEGITEXT000019495958
    1 référence
    LEGITEXT000019495958
    LEGITEXT000031341139
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019495958
    LEGITEXT000031341139